Proposé aux associations déclarées par application de la

loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

NOM

Article 1 :

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Foyer Socio-Educatif du LFI Tokyo.

 

BUTS

 

Article 2 : (charte)

 

Le F.S.E du LFI Tokyo est une association dont le but est d’héberger et soutenir des activités et projets de nature pédagogique. Il vise également à responsabiliser les élèves et développer leur sens civique en leur faisant assumer des tâches de gestion et animation dans le cadre d’activités sportives, culturelles et artistiques. Il a également pour vocation de développer des activités périscolaires au travers d’un encadrement sur la base du volontariat et du bénévolat.

 

Article 3 :

 

Le F.S.E du LFI Tokyo est ouvert à tous les élèves de l’établissement qui s’engagent de la sorte à respecter ses valeurs : laïcité, respect d’autrui, respects du matériel, des locaux et, dans le cas où les activités se déroulent dans un site tiers, respect du règlement dudit site.

 

LES FONCTIONNEMENTS :

 

Article 4 :

 

Le F.S.E du LFI Tokyo est

 

Le Bureau administre le F.S.E du LFI de Tokyo. Il doit être composé de trois membres membres minimum - pas de maximum -  chaque membre du bureau étant élu par l’Assemblée Générale.

Dans la mesure du possible,  il devra avoir la composition suivante :

 

• Un président adulte, deux vice-présidents, un adulte issu primaire et un issu secondaire et un vice président élève du secondaire.

• Un trésorier adulte et un vice-trésorier élève.

• Deux secrétaires généraux adultes et deux vice-secrétaires généraux élèves.

 

En aucun cas le Président ne peut accomplir les tâches de Trésorier et/ou siéger au Bureau en tant que Trésorier et Président. Vice-versa. Dans tous les cas, le F.S.E ne peut fonctionner que si deux adultes au moins y participent, qui doivent alors se partager les rôles de Président et de Trésorier.

 

Les membres du Bureau sont élus pour un an.  Ils sont rééligibles. Au cas où un membre du bureau  décèderait, présenterait sa démission ou se trouverait empêché d’exercer ses fonctions pour le reste de son mandat, il serait alors procédé à son remplacement par voie d’élection lors de la première A.G suivant le décès, la démission ou le début de l’empêchement. Les pouvoirs du nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat du membre remplacé.

 

Article 7 :

La qualité de membre se perd :

• par démission

• par radiation, soit par non paiement de la cotisation le cas échéant, soit par non respect du statut ou des règlements. La radiation est prononcée de fait par le Bureau du F.S.E sans autre possibilité de recours.

 

Article 8 :

L’Assemblée Générale (A.G) comprend tous les membres adhérents du F.S.E. Les membres du Bureau du auxquels s’ajoutent les responsables des activités (un responsable empêché lors d’une A.G. peut se faire remplacer par un membre choisi de l’activité.) ;  chaque membre dispose d’une voix. L’A.G se réunit en session normale au moins une fois par an. Les membres du F.S.E en sont prévenus par voie d’affichage écrit et/ou télématique.

Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du quart au moins de ses membres  ou  sur décision de son président après avis du Bureau. Elle procède à l’élection des membres renouvelables  du bureau du F.S.E.

 

Il est tenu procès verbal des séances qui doit être signé par le Président et le secrétaire et doit être consigné pour une large diffusion à l’intérieur de l’établissement.

 

L’A.G du F.S.E ne peut valablement délibérer que si 1/3 au moins de ses membres sont présents. Les délibérations sont prises à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante.

 

L’ordre du jour est fixé par le Bureau. Ce dernier délibère sur les rapports relatifs à la gestion  et à la situation financière du Foyer. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents.

 

Article 9 :

Si les délibérations du Bureau venaient à remettre en cause l’intégrité morale de l’établissement ou de compromettre gravement l’existence matérielle du F.S.E, le Chef d’établissement ou son représentant peut en suspendre l’exécution. Les responsables, tant du F.S.E  que de l’établissement se saisissent alors de l’affaire.

 

Article 10 : (rétribution)

Les membres encadrant  du F.S.E ne peuvent recevoir une rétribution quelconque en raison des fonctions qui leur sont liées. Il est rappelé que toute implication se fait sur la base du volontariat et du bénévolat.

 

Article 11 :

Seul le Président est habilité à représenter le F.S.E en justice et dans les actes de la vie civile : il peut se faire représenter par un membre de l’association jouissant du plein exercice des droits civils et politiques.

 

LES RESSOURCES FINANCIERES :

 

Article 12 :

Les ressources annuelles se composent :

• éventuellement des cotisations

• du produit des dons

• des ressources propres du F.S.E provenant de ses activités. Aucune activité n’est propriétaire de ses bénéfices éventuels. En cas de recettes, celles-ci sont intégralement versées sous la forme de dons au FSE qui les utilise à sa convenance. Il conserve automatiquement un fond de roulement d’un montant minimum de 500 000 yens.

• Autres…

Il sera tenu, au jour le jour,  une comptabilité par recettes et dépenses.

 

Article 13 :

Toute demande de don(s) doit au préalable faire l’objet d’une demande écrite de la part des responsables de l’activité au Président du FSE qui la présente au Bureau. Le Bureau accepte ou rejette la demande sans recours possible de la part du responsable de l’activité.

 

• En cas d’acceptation, les dépenses engagées doivent être justifiées au moyen de documents officiels transmis au trésorier ou vice- trésorier du FSE  dans les  plus brefs délais.

 

• Le  responsable de l’activité doit, dans les plus brefs délais,  rembourser dans son intégralité et en une seule fois le reliquat, s’il y a.

 

• En aucun cas le FSE ne se substitue à l’établissement dans le financement des activités pédagogiques. Le FSE reste indépendant. Le budget alloué aux dépenses (Fonds disponibles moins fond de roulement) sera réparti de la manière suivante :

 

• 30% pour une aide aux projets pédagogiques primaire et secondaire.

• 30% pour les actions de solidarité (à ne pas confondre avec la caisse de solidarité).

• 30% pour le financement des activités des clubs du FSE.
   

MODIFICATION DES STATUTS DU FSE  ET DISSOLUTION :

 

Article 14 :

Les statuts ne peuvent être modifiés en A.G que sur proposition du Bureau du F.S.E.  Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés en A.G qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents. L’A.G appelée à se prononcer sur la décision de dissolution, convoquée à cet effet, doit comprendre au moins la moitié + 1 de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’AG  est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer  quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations des AG prévues aux articles ci-dessus portant sur la modification des statuts ou sur la dissolution sont immédiatement communiquées à qui de droit (animateurs, parents d’élèves impliqués, membres de l’établissement…). En cas de dissolution, les biens du F.S.E sont attribués à une autre structure interne de l’établissement poursuivant les mêmes buts.

 

AMENDEMENT 1 (7/02/2017)

Lorsque le Bureau est renouvelé, le nouveau trésorier doit informer et faire enregistrer le changement de noms auprès de banque postale (bureau de Itabashi Ku).

 

AMENDEMENT 2 (7/02/2017)

En aucun cas le FSE ne doit se substituer au LFIT dans le règlement des frais de fonctionnement (éclairage, chauffage, ménage, gardiennage).